Publication
Mr. Youri Visser, directeur chez YMV&Co.
26, rue Frédéric Passy, 06000 Nice
SIRET : 539140061
Responsable de publication : Mr. Youri Visser

Utilisation
Le présent site internet (le “Site”) comprend une liste d'informations concernant les activités de recrutement et de consulting proposées par YMV & Co. Le contenu ne constitue ni ne remplace une consultation professionnelle spécifique. Les informations accessibles sur ce Site sont valables à la date de leur mise en ligne.

Hébergeur
Le site www.ymvconsulting.com est hébergé par Cargo collective
1600 South Main Plaza, Suite 225
Walnut Creek, CA 94596
kresimir@kpehardalaw.com
https://cargo.site

Propriété intellectuelle et liens hypertextes
Le Site en tant que tel, ainsi que son contenu rédactionnel, les photographies, les logos, les graphismes et autres données sont des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation à quelque titre que ce soit du présent site ou de ses éléments pris isolément est interdite sous peine de poursuites judiciaires prévues au Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur internet ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du responsable de ce Site. Toute intégration du lien hypertexte en direction de ce Site par les Individus requiert une autorisation expresse et préalable.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la “Politique de confidentialité”) détaille le traitement des données à caractère personnel potentiellement collectées par YMV&Co., responsable de traitement, sur le site internet www.ymvconsulting.com (ci-après, le “Site”).

Cette Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel fournies et/ou concernant les personnes physiques (ci-après, les “personne(s) concernées” ou les “individu(s)”), conformément à la réglementation en vigueur en France telle qu’issue du Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ». En l’espèce il s’agit des utilisateurs du Site et de toute personne qui souhaite collaborer avec YMV&Co., en tant que potentiel candidat ou entreprise partenaire. L’utilisation de pronom « il » inclut tous les genres et cette politique s’applique à toute personne concernée sans distinction. 
Le présent Site n’a pas vocation à collecter des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans et en âge légal de travailler. Dès lors, YMV&Co. ne saurait être responsable en cas de collecte non désirée d’enfants de moins de 16 ans et fera de son possible pour supprimer de manière systématique une telle collecte.

1. Définitions
Le terme « responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site ou par tout autre moyen. 

Le terme « données à caractère personnel » ou  « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le terme « données sensibles », désigne les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l'appartenance syndicale ou encore les données génétiques, biométriques, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

2. Le responsable de traitement
Le responsable de traitement qui collecte et traite les données à caractère personnel des individus sur le Site ou par tout autre moyen (e.g. communications) est :
Mr. Youri Visser (YMV&Co.)
26 rue Frédéric Passy, 06 000 Nice
SIRET : 539140061

3. La collecte des données à caractère personnel
En fonction de sa qualité, l’individu peut être conduit à transmettre des données à caractère personnel tels que nom/prénom; adresse email personnelle ou professionnelle dans le cadre des mission de consulting); CV ou toute autre information contenant des données à caractère personnel renseignées lorsqu’il communique par voie électronique à l’adresse suivante : yv@ymvconsulting.com, par téléphone ou bien par voie postale. Il peut également s’agir d’informations disponibles de manière publique et que le responsable de traitement peut collecter en sus des informations directement fournies par l’individu ; il s’agit par exemple des données disponibles sur les réseaux sociaux (y compris Linkedin).

L’individu s’engage à fournir des données à caractère personnel correctes et à jour, et garantie ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information intentionnellement erronée.

YMV&Co. ne collecte pas de données sensibles - sauf exception territoriale applicable (par exemple, dans certains pays les données telles que l’origine ethnique et/ou la religion peuvent être requises, mais l’individu sera préalablement informé d’une telle nécessité et sera libre de ne pas transmettre ces informations à YMV&Co. mais directement à l’entreprise dans le respect strict du principe de minimisation des données tel que défini à l’article 5.1.c. du RGPD.

4.  La finalité et la base légale de la collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par le responsable de traitement sont strictement nécessaires et en lien avec la fourniture des services par YMV&Co.

Le traitement est justifié par l’intérêt légitime du responsable de traitement, la nécessité de traiter ces informations en vue de l’exécution d’un contrat (ou de la bonne exécution des services), ou enfin lorsque ce dernier est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle YMV&Co. est soumis.

Si aucune de ces bases légales n’est applicable, le responsable de traitement s’assurera d’avoir obtenu le consentement préalable de l’individu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le consentement se caractérise par la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

5. Les destinataires des données à caractère personnel des individus

5.1. Les entreprises avec lesquelles YMV&Co. collabore et les potentiels candidats
Dans le cadre de sa mission, YMV&Co. est voué à transférer les données à caractère personnel des individus qu’il estime être de bons candidats pour les entreprises avec lesquelles il collabore. Le transfert de ces données n’a lieu que lorsque nécessaire; i.e. en vue de pourvoir un poste qui correspond aux critères et attentes du (ou des) candidat(s) et de l’entreprise en recherche. YMV&Co. ne peut être tenu responsable des données à caractère personnel que l’individu partage avec l’entreprise (personne tierce) et dont YMV&Co. n’a pas eu connaissance ou n’a pas jugé opportun de partager.

Il convient de noter que les entreprises avec lesquelles YMV&Co. collabore agissent en tant que responsables des traitements indépendants et définissent elles-mêmes les finalités pour lesquelles elles collectent les données à caractère personnel des individus. Dans l’éventualité où un individu souhaite que ses informations ne soient pas partagées avec une (des) entreprise(s) en particulier, il est tenu d’en informer expressément YMV&Co. au préalable.

5.2. Les autres destinataires
YMV&Co. est très attaché au respect des données à caractère personnel. Si dans le cadre de ses activités de chasse de tête et/ou de conseils, YMV&Co. doit transférer des données personnelles à des personnes tierces (e.g. autre que les entreprises avec lesquelles il collabore pour un placement professionnel), cela se fera uniquement après s’être assuré que l’individu a été dûment informé et dans le respect strict du RGPD.

5.3. L'hébergeur du site, Cargo
Cargo peut collecter, stocker et traiter certaines de vos informations personnelles, toujours en tant que sous-traitant des données. En tant que visiteur du site web de YMV&Co., veuillez noter que YMV&Co reste le responsable de traitement et aucune relation directe n’existe entre vous et Cargo ; dans le cas où vous exercez un de vos droits en tant que personne concernée (voir section 9 ci-dessous), YMV&Co. demandera à Cargo de prendre toute mesure adéquate, conformément à la loi applicable.

6. La localisation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par YMV&Co. sur le territoire de l’Union Européenne. Dans le cas où, dans le cadre de ses activités de chasse de tête et/ou de conseils, le destinataire des données à caractère personnel se situe en dehors de l’Espace Économique Européen, YMV&Co. s’assure que ce destinataire agisse en conformité avec les exigences de sécurité et de confidentialité adéquates (à minima une protection similaire à celle conférée par les réglementations en vigueur au niveau européen). 

7. La durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées par YMV&Co. le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Elle est déterminée par la durée de la relation commerciale ou encore le temps nécessaire au traitement de la demande. En général YMV&Co. conserve les données des individus pour une durée de 12 mois à partir de la collecte, à moins que l’individu ne souhaite que ses informations soient conservées pour une durée plus longue (par exemple pour que YMV&Co. étudie son CV lorsque cela semble opportun et pour discuter des potentiels offres spontanément de temps en temps l’offre pour laquelle il avait été sollicité initialement n’a pas abouti).

En sus, YMV&Co. pourra archiver les données à caractère personnel d’individus qui ont été placés avec succès pour une durée de trois ans (sauf exception légale raccourcissant ou augmentant un tel délai). Un tel archivage implique un accès encadré, limité et justifié des données personnelles, le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires incombant à YMV&Co. et/ou pour lui permettre de faire valoir ses droits en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.  

8. La sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
YMV&Co. s’engage à traiter les données à caractère personnelles des individus de manière licite, loyale, transparente, proportionnée et dans le strict respect des finalités poursuivies et annoncées.  Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel sont mises en place et actualisées régulièrement par YMV&Co.

Cargo, l'hébergeur web, a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger les informations personnelles que YMV&Co. collecte sur le site web. Entre autres choses, Cargo offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de ses services et surveille régulièrement ses systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités et attaques, et recherche régulièrement de nouveaux moyens et services tiers pour améliorer encore la sécurité de ses services et la protection de la vie privée de ses visiteurs/utilisateurs.

9. L’exercice des droits des individus sur les données à caractère personnel

9.1. Les droits des individus
Conformément au RGPD (articles 15 à 21), l’individu bénéficie des droits suivants sur ses données à caractère personnel (sauf exception applicable, au cas-par-cas):

9.1.1. Droit d’accès
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
a) les finalités du traitement;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

9.1.2. Droit de rectification
La personne concernée peut obtenir que ses données à caractère personnel collectées et traitées par le responsable de traitement soient rectifiées ou complétées lorsqu’elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.

9.1.3. Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)
La personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais, sous réserve des données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En cas d’exceptions légales applicables, le responsable s’assurera que l’accès à de telles données personnelles est strictement limité à qui de droit.

9.1.4. Droit à la limitation du traitement
Ce droit s’applique lorsque :  

• l’exactitude des données est contestée, afin que YMV&Co. procède aux vérifications nécessaires ;
• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l'effacement des données mais exige à la place la limitation de leur utilisation;
• les données ne font plus l’objet d’un traitement par YMV&Co. mais peuvent encore être nécessaires à la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.1.5. Droit à la portabilité
Ce droit permet à la personne concernée de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous réserve que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

9.1.6. Droit d’opposition
La personne concernée peut s’opposer au traitement de données à caractère personnel sous réserve d’un intérêt légitime impérieux prévalant sur ce droit.

9.1.7. Droit au retrait du consentement préalablement donné
Lorsque le traitement des données personnelles de l’individu se fait sur la base de son consentement préalable, celui-ci peut le retirer à tout moment. Attention, le retrait du consentement n’est valable que pour le traitement des données à caractère personnel à venir et n’a aucun impact sur le traitement passé qui demeure légitime.

9.2. L’exercice des droits
Aux fins d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, à la portabilité, d’opposition et de retrait du consentement, mais également pour toute réclamation relative à ses données à caractère personnel, l’individu doit adresser sa demande :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : yv@ymvconsulting.com
• par voie postale à l’adresse suivante :
  

Mr. Youri Visser / YMV&Co.,
26 Rue Frédéric Passy,
06000 Nice (France)

YMV&Co. fournira une réponse à l’individu dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes. L’exercice de ces droits se fait à titre exclusivement gratuit pour l’individu, exception faite de demandes répétitives et/ou jugées disproportionnées, et pour lesquelles YMV&Co. serait en droit de demander une indemnisation raisonnable (sous réserve d’en avoir informé l’individu par avance).

9.3. La possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord persistant concernant les données à caractère personnel, l’individu est en droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3, Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Il demeure cependant toujours préférable de privilégier une bonne communication entre les parties et, à ces fins, YMV&Co. encourage tout règlement de litige à l’amiable.

 
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YMV&Co ne collecte pas de cookies. Cependant, Cargo Collective (l'hébergeur web) et ses prestataires de services tiers utilisent des cookies et d'autres technologies similaires (« Cookies ») pour fournir l’accès à ce site web, afin d'en garantir le bon fonctionnement, de l'analyser (par exemple, estimer et rapporter la taille totale de leur audience), le trafic, et personnaliser l'expérience des utilisateurs.

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